Conditions générales de vente
Le présent site est la propriété de Le Chineur du Passé Simple (E.I Martin Pascal). Télécharger les CGV (PDF)
Informations légales
Entreprise : Le Chineur du Passé Simple (E.I Martin Pascal)
SIREN : 439 109 919
Adresse : 1586 route des Mas, 46320 Reyrevignes, France
Email : contact@lechineurdupassesimple.fr
TVA : non applicable, art. L. 223-3 du CIBS
Monnaie : Euro (EUR)
Zone de livraison : France & Europe
Produits
Les produits proposés à la vente sont, sauf mention contraire, des objets anciens et d’occasion. Chaque article est décrit avec soin et accompagné de plusieurs photos. Traces d’usage, rayures, taches ou petits défauts sont mentionnés dans la description.
Les objets sont vendus en l’état. Le client accepte ces particularités avant toute commande. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port. TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS. Les prix sont fermes, sauf accord particulier avec Le Chineur du Passé Simple.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces, en boutique
- Carte bancaire, en boutique
Aucun paiement n’est effectué sur ce site et aucune donnée bancaire n’y est collectée.
Réservations
Aucun objet n’est réservé sans accord préalable et versement d’un acompte d’au moins 50 % du total.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Une demande écrite doit être envoyée par lettre recommandée à : Le Chineur du Passé Simple, 1586 route des Mas, 46320 Reyrevignes, France.
Les objets doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’objet.
Livraison et expédition
Meubles et objets volumineux : livraison en France sous 30 jours maximum, 40 jours pour l’Europe. Le client est informé à l’avance de la date de livraison.
Objets de moins de 20 kg : expédition sous 10 jours ouvrés après commande. Transporteurs : La Poste, Mondial Relay, Chronopost, UPS, DHL, etc. Un numéro de suivi est transmis dès l’envoi. Il est fortement conseillé de signer le bon de livraison avec la mention « sous réserve ».
Casse ou litige transport
Les objets sont emballés avec soin. En cas de casse pendant le transport, le client devra se retourner directement contre le transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par Le Chineur du Passé Simple dans ce cas.
Frais de port
Les frais de livraison sont communiqués avant la commande. Ils varient selon le poids, la destination et le transporteur choisi.
Pour une livraison hors de France, une demande peut être faite par e-mail ou par téléphone. Le Chineur du Passé Simple se réserve le droit de refuser certaines destinations. Les éventuels droits de douane sont à la charge de l’acheteur.
Protection des données
Les données collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et peuvent être transmises au transporteur. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Juridiction compétente
En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise, soit le Tribunal de Cahors.